Le ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité a annoncé que les bassins d’emploi à redynamiser (BER) constituent un dispositif d’enzonage de territoires visant à relancer l’activité des zones affectées par un taux de chômage élevé et une perte de population et d’emploi. Ce dispositif, lancé par la loi du 30 décembre 2006, a été structuré pour soutenir 404 communes dans les zones d’emploi de la Vallée de la Meuse (Ardennes) et de Lavelanet (Ariège).
Le 15 juin 2023, le gouvernement a présenté un nouveau plan nommé « France Ruralités », construit autour de quatre axes essentiels et composé de mesures spécifiques en faveur des zones rurales du pays. Le renouvellement des zones de revitalisation rurale (ZRR), représente le quatrième pilier de ce plan, qui vise à moderniser et pérenniser le zonage en faveur des zones rurales en tenant compte des réalités locales.
Le gouvernement a pris en compte les conclusions de divers rapports et études, ainsi que les dialogues avec les élus, les parlementaires et les acteurs économiques pour présenter ce projet de modernisation des ZRR, adopté par le Parlement.
L’article 73 de la loi de finances du 29 décembre 2023 prévoit notamment l’instauration d’un nouveau zonage, nommé « France ruralités revitalisation » (FRR), qui viendra remplacer les ZRR et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir) à compter du 1er juillet 2024. Ce nouveau zonage sera articulé en deux niveaux distincts : un premier niveau « France ruralités revitalisation » basé sur la densité de population et le revenu disponible, et un second niveau « France ruralités revitalisation plus » destiné à fournir un soutien renforcé aux zones rurales les plus vulnérables, définies selon une échelle de valeurs qui sera précisée prochainement par décret.
La réforme du zonage permettra de renforcer la dynamique et l’attractivité des communes rurales grâce à des exonérations fiscales et sociales ciblées et harmonisées. En ce qui concerne les bassins d’emploi à redynamiser (BER), le gouvernement a décidé de proroger le dispositif des BER jusqu’au 31 décembre 2024 pour les exonérations fiscales, et jusqu’au 31 décembre 2026 pour les exonérations de cotisations sociales.
