Dans une volonté de souplesse et d’adaptabilité à l’évolution de la fonction publique, une nouvelle mesure permet aux agents publics à temps non complet ou incomplet d’être autorisés à créer ou reprendre une entreprise en complément de leur emploi public. Cette décision répond à un double objectif : d’une part, répondre à la réalité d’un nombre croissant d’agents publics souhaitant compléter leurs revenus ou changer de cap professionnel ; d’autre part, réaffirmer que l’intégrité de la fonction publique doit être préservée à tout prix.
Une procédure de contrôle déontologique a donc été mise en place pour s’assurer de la compatibilité de l’activité privée des agents avec leurs fonctions publiques. Le cumul d’activités est autorisé à condition que l’activité privée ne porte pas atteinte à la neutralité, l’indépendance et l’impartialité requises dans l’exercice de leurs fonctions publiques. Il s’agit d’un engagement fort en faveur de la transparence, l’équité et le respect des valeurs de la fonction publique.
Garantir la compatibilité entre l’activité privée des agents publics et leur fonction publique est au cœur de cette nouvelle mesure.
De manière complémentaire, un contrôle préalable à la nomination est également prévu pour certains emplois publics. Il s’agit ici de prévenir tout conflit d’intérêts potentiel en évaluant les possibles intersections d’intérêts entre l’activité professionnelle précédente de l’agent et ses nouvelles attributions. Ce contrôle se réalise dans le respect du secret professionnel et dans une démarche équitable et transparente, engageant tous les acteurs de la fonction publique.
En somme, cette nouvelle mesure apporte une réponse adaptée à la réalité du monde du travail actuel tout en préservant les valeurs de la fonction publique. Elle est le reflet d’un équilibre recherché entre l’autonomie des agents, la possibilité de cumul d’activités et la garantie de l’intégrité de la fonction publique.
