Le cumul d’activités et les passages entre les secteurs public et privé | Le portail de la fonction publique

Une nouvelle mesure permet aux agents publics à temps non complet ou à temps incomplet de se lancer dans l’entrepreneuriat ou de reprendre une entreprise en parallèle à leur activité dans la fonction publique. Une opportunité qui offre aux fonctionnaires la possibilité de développer une activité économique complémentaire à leur emploi public.

Pour assurer la tranquillité d’esprit des fonctionnaires et maintenir un certain niveau d’éthique et de déontologie, une procédure de contrôle déontologique a été mise en place. Celle-ci a pour but de veiller à ce que l’activité privée envisagée par l’agent public soit parfaitement compatible avec ses obligations et ses devoirs en tant que fonctionnaire.

Il est important de noter qu’outre ce contrôle déontologique, un contrôle préalable à la nomination est également effectué pour certains emplois publics. Ceci afin d’éviter tout conflit d’intérêts et de vérifier que les fonctionnaires respectent bien la législation et les règlements en vigueur.

Le cumul d’activités et les passages entre les secteurs public et privé sont désormais possibles pour les agents publics à temps non complet ou incomplet, sous réserve d’un contrôle déontologique rigoureux et d’un contrôle préalable à la nomination pour certains postes.

Des dispositions importantes ont donc été prises pour limiter les risques de conflits d’intérêts et garantir le respect des principes d’impartialité et d’intégrité qui doivent guider l’action des fonctionnaires. Le but est de préserver la confiance du public envers l’administration, tout en permettant aux agents de développer leurs propres initiatives entrepreneuriales.

Cette mesure innovante est une réelle avancée pour les agents publics à temps non complet ou incomplet. Elle leur offre une nouvelle opportunité de diversifier leurs sources de revenus, tout en respectant les règles de déontologie propres à la fonction publique.