Dans un souci d’adaptation aux nouvelles réalités du marché de l’emploi, la fonction publique a récemment assoupli ses règles concernant la possibilité pour les agents publics à temps non complet ou incomplet de créer ou de reprendre une entreprise en parallèle de leur emploi dans le service public. Pour les concernés, c’est une opportunité d’enrichissement professionnel et personnel, et pour la société, c’est un gage de dynamisme et d’innovation.
Néanmoins, cette libéralisation n’est pas laissée à la discrétion totale des agents publics. Pour veiller à la bonne continuité du service public et prévenir d’éventuels conflits d’intérêts, une procédure de contrôle déontologique a été instaurée. Une autorisation préalable est nécessaire pour vérifier la compatibilité de l’activité privée envisagée avec les fonctions publiques occupées par l’agent.
L’objectif de cette procédure est non seulement d’assurer la neutralité et l’intégrité de l’action publique, mais également de protéger l’agent contre d’éventuelles accusations de manquement à la déontologie. Les critères d’analyse prennent notamment en compte la nature de l’intervention de l’agent dans le service public et le secteur d’activité de l’entreprise envisagée. Une attention particulière est donnée aux risques d’enrichissement personnel et de prise illégale d’intérêts.
“Le passage du public au privé ne doit en aucune manière compromettre l’intégrité et l’impartialité du service public”.
Par ailleurs, pour certains emplois publics, un contrôle préalable à la nomination est effectué. L’objectif est toujours le même : préserver l’intégrité de la fonction publique et éviter tout conflit d’intérêts ou contradiction entre l’activité privée en cours ou envisagée et les responsabilités publiques du postulant.
Il s’agit donc d’un véritable pas en avant pour adapter la fonction publique aux nouvelles réalités économiques et professionnelles, tout en maintenant les principes de probité et de neutralité qui font sa grandeur.
