Le débat autour de l’obligation d’exécuter une tâche non spécifiée dans une fiche de poste a été porté devant la cour administrative d’appel de Lyon. La question posée était de savoir si un agent avait le droit de refuser d’exécuter une tâche qui ne figurait pas sur sa fiche de poste, pourtant bien détaillée. Le cas à l’étude concernait un adjoint technique territorial qui travaillait pour le service de l’entretien des stations d’épuration.
L’arrêt rendu par la cour le 30 avril 2024 a apporté une réponse claire à cette question. Les juges ont observé de près le contenu détaillé de la fiche de poste de cet employé, mais ont également pris en compte les obligations générales qui incombent à tous les fonctionnaires, y compris le devoir d’obéissance.
“Le devoir d’obéissance prévaut, même en l’absence de mention explicite d’une tâche sur une fiche de poste”
Ils ont donc conclu que même si une tâche particulière n’est pas expressément mentionnée dans la fiche de poste d’un agent, cela ne lui donne pas nécessairement le droit de refuser de l’exécuter. Cela reste toutefois soumis à l’appréciation du juge, qui se base sur la nature et la complexité de la tâche en question, ainsi que sur les compétences requises pour l’effectuer.
Cette décision de justice apporte une précision importante sur l’interprétation du devoir d’obéissance au sein de la fonction publique. Elle souligne également le fait que le contenu détaillé d’une fiche de poste ne peut pas constituer une barrière infranchissable pour l’exécution de certaines tâches, dès lors qu’elles sont en lien avec les missions globales de l’agent.
