[Le chiffre de la semaine] 1 800 agents bénéficiaires de la rupture conventionnelle

La première synthèse nationale des rapports sociaux uniques (RSU) des collectivités, publiée en fin avril, révèle un chiffre marquant pour l’année 2021 : 1 800 ruptures conventionnelles ont été enregistrées, réparties sur environ mille collectivités. Ces ruptures concernent majoritairement les fonctionnaires, avec environ 1 400 personnes concernées, les 400 restants étant des contractuels sur emploi permanent.

Le document souligne une sur-représentativité des ruptures conventionnelles dans les communautés de communes et les communes de moins de 1 000 habitants, avec une différence de l’ordre de trois points dans les deux cas. En revanche, pour ce qui est des communautés urbaines et métropoles, ainsi que les départements, les communes de plus de 10 000 habitants et les régions, on observe une sous-représentativité des ruptures conventionnelles : entre deux et trois points d’écart.

“Cette étude démontre une sur-représentativité des ruptures conventionnelles pour les hommes de catégories C et une légère sous représentativité pour les femmes de catégorie B.”

L’analyse des données révèle également un déséquilibre en termes de genre. Les hommes de catégorie C sont surreprésentés parmi les bénéficiaires de cette mesure, avec une sur-représentativité de deux points (34%). Chez les femmes de catégorie B, on note une légère sous-représentativité d’un point.

La situation est encore plus marquée chez les contractuels sur emploi permanent. L’écart est “bien plus important” pour la catégorie A, “qui a un poids presque deux fois plus important pour les ruptures conventionnelles (36%)”. Les auteurs de l’étude incitent toutefois à la prudence quant à l’interprétation de ces chiffres, compte tenu du faible nombre de ruptures conventionnelles pour les contractuels.

En résumé, cette première synthèse nationale des RSU met en lumière des disparités importantes en matière de ruptures conventionnelles au sein des collectivités en France. Il est essentiel de prendre en considération ces différences afin d’améliorer la gestion des ressources humaines dans le secteur public.