La police de la pêche en eau douce, telle que définie par le code de l’environnement, peut être confiée à des gardes-pêches particuliers. Cette fonction souvent méconnue est une option très intéressante pour les communes, notamment celles qui ont des cours d’eau ou des plans d’eau sur leur territoire. Il peut être intéressant de noter que les gardes-pêches particuliers sont souvent des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) assermentés.
Par ailleurs, pour pouvoir exercer cette fonction, l’agent doit être agréé par le préfet du département dans lequel se situe la propriété désignée dans la commission. Cette agrégation est subordonnée à plusieurs conditions d’éligibilité mentionnées à l’article 29-1 du code de procédure pénale, précisé lors de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018.
En effet, ne peuvent être agréés comme gardes-pêches particuliers : les personnes dont le comportement est incompatible avec l’exercice de ces fonctions, en particulier si elles ne remplissent pas les conditions de moralité et d’honorabilité requises, au vu notamment des mentions portées au bulletin n°2 de leur casier judiciaire ou dans les traitements automatisés de données personnelles.
Une solide moralité et une bonne condition physique sont des pré-requis indispensables pour exercer la fonction de gardes-pêches particuliers.
En conclusion, l’ASVP assermenté garde-pêche particulier de la commune est un acteur clé pour la préservation des ressources aquatiques locales. Il joue un rôle préventif et répressif dans la protection de l’environnement, et est un collaborateur précieux pour la mairie dans la gestion des territoires de pêche.
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