La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) revoit sa position sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Cette révision intervient après une première présentation du projet en décembre dernier, qui avait soulevé le mécontentement des syndicats et des employeurs. Ainsi, ce nouveau projet, élaboré en collaboration avec le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), semble répondre mieux aux attentes des acteurs locaux.
On se rappelle que le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale avait déjà examiné ce projet le 20 décembre. Cependant, cette première présentation avait engendré le mécontentement général des syndicats avec le gouvernement. Une nouvelle édition des conséquences réglementaires et législatives induites par l’accord signé le 11 juillet 2023 entre les employeurs territoriaux et les syndicats doit être présentée, notamment sur le volet prévoyance.
“Cette transposition, dans sa première présentation aux membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, était loin d’avoir fait l’unanimité.”
Néanmoins, les organisations syndicales et les représentants des employeurs territoriaux ont rappelé leur engagement pour une transposition complète de cet accord, en cohérence avec l’économie générale. Ils sollicitent donc une mise en œuvre dans les meilleurs délais possible.
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