Depuis 2016, la mission d’accompagnement des lanceurs d’alerte a été confiée au Défenseur des droits. Cette tâche est devenue une mission incontournable à laquelle s’ajoute en 2022 un renforcement. Ainsi, l’institution présidée par Claire Hédon est en charge du cinquième domaine de compétence, un rôle fondamental pour la transparence et l’éthique dans le fonctionnement de notre société.
« Depuis la réforme de 2022, un tournant a été pris par le droit des lanceurs d’alerte », observe Claire Hédon. Son constat est confirmé par un rapport rendu public le 25 septembre 2024, qui souligne l’évolution positive de la protection de ces acteurs sensibles. Toutefois, la Défenseure des droits déplore des lacunes persistantes dans certains dispositifs mise en place par les autorités compétentes. Sa critique met en lumière le long chemin qui reste à parcourir pour garantir une protection optimale à ces individus courageux qui osent dénoncer des dysfonctionnements.
Un tiers des demandes de protection émane du secteur public, témoignant ainsi du besoin crucial de réformes à tous les niveaux de notre société pour encourager et protéger les acteurs de la transparence.
Importante réforme, la loi Waserman du 21 mars 2022 offre au Défenseur des droits la possibilité d’être saisi pour intervenir en faveur de ces lanceurs d’alerte. Cette nouvelle prérogative renforce son rôle et confirme la nécessité absolue de cette mission. Néanmoins, si la loi Waserman est une avancée majeure, il est nécessaire d’aller plus loin selon Claire Hédon. Il est encore trop tôt pour dresser un bilan exhaustif des impacts de cette loi. Le temps sera le véritable juge de son efficacité.
Pour être au plus près des réalités de terrain et disposer d’un meilleur aperçu sur l’ensemble des questions relatives aux lanceurs d’alerte, le Défenseur des droits invite toutes les personnes concernées, qu’elles soient lanceurs d’alerte, employeurs, acteurs associatifs, syndicaux, politiques ou institutionnels, à lui faire part de leurs remarques, suggestions et propositions d’amélioration.
