Un vaste réseau d’espionnage a récemment été dévoilé au cœur de la société Ikea France. Implication notable, celle du directeur du département” gestion des risques”, qui travaillait de concert avec une société privée. La violation de la vie privée a pris des proportions inquiétantes avec l’exécution d’enquêtes illégales sur différents acteurs tels que des candidats potentiels à l’embauche, le personnel actuel de l’entreprise, ainsi que des clients en litige, entre autres.
Les sanctions infligées à ce directeur ont été particulièrement sévères. En effet, ce dernier a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et amené à payer une amende. Du côté de la société privée complice, son dirigeant n’a pas non plus été épargné. Jugé en tant qu’auteur de ces actes, il a écopé de 2 ans de prison avec sursis et d’une amende, une condamnation confirmée par la Cour d’Appel.
“L’employeur qui collecte des données personnelles sans informer les personnes concernées s’expose à un risque pénal, même si les données étaient accessibles en ligne.”
Cette affaire soulève un point important : jusqu’à quel point un employeur est-il autorisé à explorer la vie numérique d’un individu ? Il en ressort qu’il est strictement illégal pour un employeur de collecter des données personnelles sans l’assentiment de la personne concernée, même si ces informations étaient librement accessibles sur internet. Transgresser cette loi expose à des risques pénaux, comme l’illustre parfaitement ce cas.
Il est cependant à noter que l’utilisation de preuves obtenues illégalement n’est pas toujours proscrite. Dans un procès civil, ces preuves peuvent être utilisées sous certaines conditions, créant ainsi une exception. Cette affaire souligne l’importance pour le personnel, les candidats et les clients de rester vigilants quant à leurs données personnelles et numériques.
