Un réseau d’espionnage de grande ampleur a été mis en évidence au sein d’Ikea France, mettant en cause un haut responsable et une entreprise privée. Dirigé par le chef du département “gestion des risques”, ce système a permis de collecter de façon malhonnête une quantité importante de données personnelles. Les victimes de ces manœuvres, sans le savoir, étaient des candidats à l’embauche, des membres du personnel mais aussi des clients en litige avec l’entreprise.
La justice n’est pas restée indifférente à ces actions. Le directeur du département impliqué a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et a également reçu une amende. Quant à l’entreprise privée, actrice de cette affaire, la cour a prononcé une peine de 2 ans d’emprisonnement avec sursis en plus d’une amende. Cette entreprise a par ailleurs été reconnue coupable en tant qu’auteur des délits.
“Un employeur qui collecte des données personnelles sans informer les personnes concernées risque des sanctions pénales, même si les données étaient accessibles sur Internet.”
Ainsi, l’affaire Ikea rappelle que l’employeur qui collecte des données personnelles sans le consentement des personnes concernées s’expose à un risque pénal. Ceci est valable même si ces données étaient disponibles sur Internet. C’est une leçon importante pour toutes les entreprises, qui doivent impérativement respecter la vie privée de leurs employés, clients et candidats.
Cependant, même si ces données ont été obtenues de manière illégal, elles peuvent être utilisées dans un procès civil sous certaines conditions. En effet, dans une telle situation, le juge a le pouvoir discrétionnaire d’accepter ou de refuser ces éléments de preuve. La fin de cette affaire a donc ouvert de nouvelles perspectives de réflexion sur l’équilibre délicat entre la protection des informations personnelles et les besoins des entreprises.
