Les arrêtés récemment adoptés en décembre 2025 apportent des précisions importantes concernant les conditions d’obtention des cartes de séjour pour les étrangers, notamment en ce qui concerne la maîtrise du français et les aménagements liés à la santé ou au handicap. Ces mesures visent à clarifier les modalités de justificatifs de compétence linguistique et à faciliter l’intégration des candidats tout en assurant la sécurité et la fiabilité des attestations délivrées.
Concernant la maîtrise du français, un arrêté du 12 janvier 2026 établit une liste précise des diplômes et certifications permettant à un étranger de justifier d’un niveau de langue conforme aux exigences pour l’obtention des différentes cartes de séjour. Ainsi, pour une carte pluriannuelle, le candidat doit justifier d’un niveau au moins équivalent à A2, tandis que pour une carte de résident, le niveau requis est B1. Parmi les diplômes acceptés figurent le diplôme national du brevet, tout diplôme sanctionnant un niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles (CAP, BEP, équivalents), ainsi que toute certification enregistrée dans le RNCP au niveau 3 ou supérieur. À défaut de diplômes, il est possible de présenter une certification attestant du niveau requis, sous réserve de critères précis tels que l’enregistrement au Répertoire spécifique, la maîtrise globale des compétences linguistiques et la réussite d’épreuves distinctes pour expression et compréhension, orale et écrite.
Ce dispositif prévoit également des mesures de sécurisation des attestations pour garantir leur authenticité et la validité du niveau requis.
En parallèle, un autre arrêté du 22 décembre 2025 prévoit des aménagements d’épreuves ou des dispenses de production de diplômes ou certifications pour les étrangers en situation de handicap ou de santé. En vue de l’obtention d’une carte de résident, l’étranger doit généralement fournir une attestation de réussite à l’examen civique et des preuves du niveau de langue, mais des dispenses peuvent être accordées sur production d’un certificat médical, selon un modèle fixé par arrêté. Ces aménagements ou dispenses sont également applicables aux personnes sollicitant une carte de séjour pluriannuelle, facilitant leur parcours d’intégration à la République française.
Ces mesures visent à rendre plus accessible la procédure d’intégration tout en maintenant un haut niveau d’exigence en matière d’authenticité et de qualité des justificatifs fournis.
En définitive, ces nouvelles dispositions offrent un cadre plus flexible et sécurisé pour l’évaluation du niveau de français et l’aménagement des épreuves pour les personnes en situation particulière. Tout en encourageant l’intégration républicaine, elles prennent en compte la diversité des parcours et des situations des étrangers, notamment ceux en situation de handicap ou de santé. Pour en savoir plus, les intéressés peuvent consulter les fiches pratiques du droit de la formation ou accéder aux textes officiels disponibles sur le site du Centre Inffo, notamment la page dédiée à la formation civique et linguistique.
