Comment se fait-il que nous obtenions des textes différents dans la fonction publique d’État (FPE) et la fonction publique territoriale (FPT) , et des mises en œuvre parfois très différées ? Pour le comprendre, il faut analyser le processus historique et le fonctionnement des instances de dialogue social. Le processus commence généralement par l’arrivée de documents importants dans la boîte mail du représentant syndical. Ces documents peuvent comprendre l’ordre du jour, des projets de textes et des rapports de présentation.
Que ce soit dans le cadre du Conseil supérieur de la fonction publique d’État (CSFPE), du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) ou du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP), où sont examinés les textes concernant plusieurs secteurs, les organisations syndicales estiment souvent que “l’envoi n’intervient jamais suffisamment en amont de la séance”.
Fait rare : le dépôt d’amendements conjoints intersyndicale/employeurs.
Cela permet aux organisations syndicales (OS) de proposer des amendements en commun, donnant ainsi plus de poids à leurs propositions. Un événement rare a été observé pour la première fois fin 2020 au CSFPT : le dépôt d’amendements conjoints par les employeurs et les syndicats. L’objectif était d’inclure plus de syndicats au sein du comité social territorial.
En effet, pour Stanislas Guerini, « Nous avons besoin d’un dialogue social fort ». C’est un sujet crucial dont la mise en œuvre au fil du temps a des répercussions considérables sur le fonctionnement de notre fonction publique. Cela montre à quel point il est important que les syndicats et les employeurs travaillent ensemble pour élaborer des textes qui répondent aux besoins des deux parties.
