La gestion de vos salariés représente un défi de taille, notamment lorsqu’il s’agit de questions juridiques et réglementaires pour lesquelles vous n’avez pas toujours la réponse. Dans ce contexte, le service « Accompagnement juridique RH » des Éditions Tissot est d’une aide précieuse. Prenons un exemple concret d’une entreprise de moins de 50 salariés, soumise à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979). L’employeur se demande comment calculer l’indemnité de licenciement d’un salarié dont les absences non autorisées n’ont pas été payées.
L’équipe « Accompagnement juridique RH » des Éditions Tissot lui a répondu que l’indemnité de licenciement se calcule sur la rémunération brute dont le salarié bénéficiait avant la rupture de son contrat. Pour le choix du salaire à prendre en considération, on retient la formule la plus avantageuse pour le salarié, soit le 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement, soit le 1/3 des 3 derniers mois. Toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n’est prise en compte qu’au prorata temporis.
L’indemnité de licenciement se calcule sur la rémunération brute dont le salarié bénéficiait avant la rupture de son contrat, c’est donc sa rémunération diminuée à hauteur de ses absences injustifiées qui sert de base de calcul.
De plus, toutes les sommes ayant le caractère de salaire doivent être prises en compte. Ainsi, l’employeur n’est pas tenu de neutraliser les absences injustifiées d’un salarié pendant la période de référence ayant donné lieu à une diminution de sa rémunération. Il est à noter que, pour compléter cette réponse, l’entreprise a reçu un extrait de la documentation « Droit du travail Hôtels, cafés, restaurants » des Éditions Tissot qui détaille les étapes de ce calcul.
Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot œuvrent pour faciliter la vie des entreprises françaises en leur offrant une vision claire et compréhensible du droit du travail. Elles proposent une bibliothèque variée de solutions permettant d’optimiser les activités métiers de façon simple et efficace. Grâce à un décryptage pertinent des réglementations et des pratiques, elles permettent à leurs utilisateurs de résoudre toutes leurs problématiques quotidiennes.
Dans un monde du travail en constante évolution et de plus en plus complexe, les Éditions Tissot restent un partenaire de choix pour les entreprises en matière de droit du travail. Elles simplifient les problématiques juridiques au quotidien, loin du jargon juridique, mais toujours absolument fiable.
