ILS TEMOIGNENT « Le jour où la DREETS a contrôlé mon organisme de formation » – Digiformag

Chaque année, les Directions Régionales de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (Dreets) mènent des contrôles au niveau régional sur plusieurs dizaines de centres de formation. Un membre d’OF CONNECT a vécu cette expérience en avril dernier. Pour lui, un dirigeant aguerri, ces contrôles sont autant une formalité administrative et financière qu’une occasion d’apprendre.

Mouhcine, qui a accepté de nous parler de son expérience, nous rappelle d’abord le contexte de ce contrôle. « Rappelons déjà que tout organisme de formation qui déclare son Bilan pédagogique et financier (BPF) et dispose donc d’un Numéro de déclaration d’activité (NDA) peut être soumis au contrôle de sa Dreets. C’est une partie de leurs missions. Dans notre cas, il s’agissait d’un contrôle aléatoire sur la partie Centre de formation des apprentis (CFA) de notre structure.»

« Le contrôleur de la DREETS peut choisir son année de contrôle. Il ne s’agit pas forcément de l’année en cours donc veillez à bien garder tous vos justificatifs. »

Dès réception de la lettre recommandée l’informant du contrôle 15 jours avant, Mouhcine s’est immédiatement mis en contact avec le contrôleur pour accuser réception. Un premier envoi de documents a été effectué par mail. Les documents contrôlés par la DREETS couvrent un large éventail de domaines, allant de l’organigramme de l’entreprise aux diplômes et cv des formateurs, en passant par le compte de résultat et le bilan.

Sur place, le contrôleur de la DREETS se concentre sur une évaluation concrète de l’existence et du bon fonctionnement de la formation : visite des locaux, comptabilisation du nombre de tables, vérification des ordinateurs disponibles, discussions avec les équipes… Le but est de s’assurer de la cohérence globale de la structure. Bien qu’il n’intervienne pas sur la qualité pédagogique des formations ni sur les émargements, il est préférable de ne pas négliger ces aspects.

Pour finir, Mouhcine nous partage ce qu’il a retenu de ce contrôle. Pour lui, en tant que dirigeant, il est important de prendre ce contrôle comme une opportunité d’amélioration continue. Il insiste aussi sur l’importance d’être bien entouré par un expert comptable qui connaît bien le secteur.