Depuis quelques jours, la chute des températures se fait ressentir sur l’ensemble du territoire. Si votre bureau est mal isolé, le froid peut rendre vos conditions de travail malaisées. Avez-vous les doigts trop engourdis pour taper sur votre clavier? Doit-on garder sa doudoune même dans l’open space? But quelle issue existe-t-il face à ce genre de situation?
Il est important de noter qu’aucune disposition du droit du travail ne précise la température à laquelle un local de travail devrait idéalement être chauffé. Dans le cadre du plan de sobriété énergétique lancé par le gouvernement en 2022, les entreprises sont invitées à activer le chauffage uniquement lorsque les températures descendent sous les 19 °C. En application de cette recommandation, certaines entreprises ont choisi de réduire d’1 °C ou 1,5 °C la température de leurs locaux.
De la même manière, le code de l’énergie recommande de maintenir la température à 19°C. En cas de non-occupation des locaux pour une durée de 24h à 48h ou plus, il est préconisé de régler le chauffage respectivement à 16 et 8 °C.
Selon l’Institut national de recherche et de sécurité, l’environnement de travail est considéré comme “froid” en dessous de 18 °C. Si la température au bureau tourne autour des 19 °C, il pourrait donc être difficile de faire valoir son droit de retrait.
En cas de froid persistant sur le lieu de travail, le salarié peut prendre l’initiative d’en informer son employeur, sans qu’il y ait nécessairement “danger grave et imminent” pour sa santé. Les représentants du personnel et le comité social et économique (CSE) peuvent ensuite discuter avec l’employeur pour mettre en place des mesures correctives. Le médecin du travail et l’inspection du travail peuvent également être contactés.
Il existe par ailleurs un droit de retrait en cas de “danger grave et imminent” pour la santé du travailleur (article L4131-1 du code de Travail). Ce droit s’applique principalement aux salariés qui travaillent en extérieur et dont l’employeur n’aurait pas pourvu protection face aux conditions climatiques extrêmes. Dans le cadre du travail de bureau, ce droit ne s’appliquerait de manière exceptionnelle, par exemple en cas de panne du système de chauffage entraînant un refroidissement considérable des locaux.
Pour finir, s’équiper de vêtements chauds supplémentaires, tels que des pulls, peut être une solution simple et efficace face à la chute des températures.
