Avec la chute des températures que connaît le territoire depuis quelques jours, vous avez peut-être froid à votre poste de travail. Vous avez les doigts trop engourdis pour taper sur votre clavier? Vous devez garder votre doudoune dans l’open space? Si vous travaillez dans un bureau mal isolé, vous souffrez peut-être du froid. Alors, quels sont les recours en cas de températures trop basses?
Il n’existe aucune disposition dans le droit du travail qui prévoit la température à laquelle doit être chauffé le bureau d’une entreprise. Avec le plan de sobriété, lancé par le gouvernement en 2022, les entreprises sont invitées à n’activer leur chauffage que lorsque les températures tombent sous les 19 °C. Une recommandation appuyée que bon nombre d’entreprises ont choisi de respecter en baissant la température de leurs locaux d’1 °C ou 1,5 °C.
Le code de l’énergie recommande un plafond pour le chauffage des bureaux à 19°C. Si la température au bureau se trouve autour de ce chiffre, la revendication d’un droit de retrait s’avère compliquée. En effet, l’Institut national de recherche et de sécurité estime qu’un environnement de travail est considéré comme froid en dessous de 18 °C.
“Pour les employés de bureau, le recours au droit de retrait en raison de température trop faible correspond davantage à une situation exceptionnelle comme une panne de chauffage qui refroidirait considérablement les locaux de travail.”
Cependant, un salarié qui estime qu’il fait trop froid sur son lieu de travail a le droit d’en informer son employeur et de demander des mesures adéquates. Il est également recommandé d’avertir les représentants du personnel et le comité social et économique (CSE) pour discuter et mettre en œuvre ces mesures.
L’article L4131-1 du code de Travail prévoit un droit de retrait pour tout employé qui se trouve dans une “situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection”. Le recours à ce droit de retrait est surtout pertinent pour les salariés qui travaillent en extérieur et dont l’employeur n’aurait pas pris de mesures de protection face à des conditions climatiques exceptionnelles. Pour les employés de bureau, il est conseillé de s’équiper convenablement en prévoyant, par exemple, un pull supplémentaire.
