Avec la chute des températures que connaît le territoire depuis quelques jours, nombreux sont les salariés qui peinent à conserver une température décente sur leur lieu de travail. Doigts engourdis, port de la doudoune en open space… ces désagréments sont bien connus des travailleurs dans les bureaux mal isolés, surtout lors des vagues de froid. Alors, quelles sont vos possibilités légales pour réclamer une amélioration de la situation?
Il faut savoir qu’il n’existe aucune disposition dans le droit du travail qui prévoit la température à laquelle doit être chauffé le bureau d’une entreprise. Cependant, depuis le plan de sobriété lancé par le gouvernement en 2022, les entreprises sont invitées à n’activer leur chauffage que lorsque les températures tombent sous les 19 °C. Il s’agit alors d’une recommandation et non d’une obligation, mais que de nombreuses entreprises ont choisi de respecter en baissant la température de leurs locaux d’1 °C ou 1,5 °C.
“Une solution pour faire valoir son droit de confort thermique au travail est de commencer par en informer son employeur et demander la prise de mesures appropriées.”
D’autre part, l’Institut national de recherche et de sécurité estime qu’un environnement de travail est considéré comme “froid” à partir du moment où la température est en dessous de 18 °C. Si cette situation survient dans votre bureau, il est recommandé d’informer votre employeur de la situation, de même que les représentants du personnel et le comité social et économique (CSE) afin de mettre en place les mesures nécessaires à l’amélioration de vos conditions de travail.
Enfin, sachez que votre recours juridique le plus puissant dans une situation où votre santé est réellement en danger à cause des température est le droit de retrait. Ce dernier, prévu par l’article L4131-1 du code de Travail, permet à tout employé se trouvant dans une “situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé” de se retirer de cette situation. Toutefois, ce recours suppose un “danger grave et imminent” et concernera en principe les travailleurs en extérieur, dont l’employeur n’aurait pas pris de mesures de protection face aux conditions climatiques exceptionnelles.
Finalement, sachez que vous pouvez également prendre contact avec le médecin du travail pour mettre en place d’éventuels aménagements et, dans les situations les plus extrêmes, prévenir l’inspection du travail. Si vous êtes employé de bureau et que le recours au droit de retrait vous semble excessif, pensez simplement à vous équiper de vêtements plus chauds pour travailler dans de meilleures conditions.
