Fraudes à la formation : un arsenal juridique en construction – Centre Inffo

Lors d’une rencontre organisée à Paris le 2 décembre par le cabinet CFS+ dans le cadre de la journée « Horizon » de Septeo Education, les représentants de la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) et de la Caisse des Dépôts ont souligné que l’administration et les financeurs de la formation sont désormais mieux équipés pour lutter contre les cas de fraude les plus graves. Cependant, ils ont également insisté sur la nécessité de trouver un équilibre face à la multiplication des contrôles, afin de ne pas étouffer la dynamique de formation.

Depuis la loi de 2018, qui a marqué une étape importante en libéralisant le secteur de la formation et en introduisant la monétisation du Compte Personnel de Formation (CPF), le nombre d’organismes de formation a connu une explosion. Cette ouverture du marché a permis à davantage d’acteurs d’intervenir, mais elle a aussi conduit à une recrudescence des fraudes, mettant en péril la crédibilité du secteur. Face à cette situation, l’urgence d’une régulation renforcée s’est imposée pour assurer la transparence et la qualité des formations.

La construction d’un arsenal juridique complet et cohérent est en marche pour mieux combattre la fraude tout en respectant la capacité de contrôle modulée des organismes.

Les intervenants ont présenté un panorama des outils juridiques développés pour renforcer la lutte contre la fraude. Ils évoquent notamment des capacités accrues de contrôle, des sanctions plus dissuasives, ainsi qu’un renforcement de la coopération entre les différentes autorités. La mise en œuvre de ces mesures doit néanmoins s’inscrire dans un cadre équilibré, afin de préserver la flexibilité nécessaire à la croissance du secteur tout en garantissant la fiabilité des financements publics et privés.

En conclusion, la création d’un dispositif juridique plus robuste apparaît comme une étape cruciale dans la régulation de la formation professionnelle. La réglementation évoluera encore dans les mois à venir pour faire face à la complexité du paysage, tout en maintenant l’objectif de démocratiser l’accès à la formation sans ouvrir la porte à de nouvelles formes de fraude.