Un décret publié le 18 mars 2026 précise désormais de façon explicite l’étendue des responsabilités de Mme Sabrina Roubache, la ministre déléguée auprès du ministre du Travail et des Solidarités ainsi que du ministre de l’Éducation nationale, chargée de l’enseignement, de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Ce nouveau texte vient clarifier la répartition des missions entre les différents ministères concernés, notamment en mettant en avant le rôle de la ministre déléguée dans la gestion de l’apprentissage.
Ce décret actualise et complète le cadre réglementaire établi par le décret n° 2022-1071 du 29 juillet 2022. Si ce dernier avait déjà défini les attributions d’une ministre déléguée en charge de la formation professionnelle et de l’enseignement, la mention spécifique de l’apprentissage était jusque-là absente ou peu explicite. Avec cette nouvelle réglementation, l’apprentissage bénéficie d’une reconnaissance accrue et d’une visibilité renforcée dans les textes législatifs, ce qui pourrait impacter favorablement la coordination entre ministères et la mise en œuvre des politiques publiques dans ce domaine.
Les nouvelles dispositions tendent à renforcer la visibilité et la responsabilité de la ministre déléguée, notamment en matière d’apprentissage, au sein du dispositif institutionnel français.
Parmi les principales mesures du décret, la ministre déléguée dispose désormais du pouvoir de signer, en son nom, tout acte, arrêté ou décision relatif à ses domaines de compétence. Elle bénéficie également d’une organisation spécifique de ses services sous l’autorité conjointe des deux ministres, permettant une meilleure coordination et une exécution plus fluide des missions. La responsabilité de la mise en œuvre de ces dispositions incombe directement aux ministres concernés, assurant ainsi une application cohérente des politiques publiques dans le secteur.
Ce décret s’inscrit dans une logique de renforcement de la gouvernance des politiques de formation et d’apprentissage, tout en assurant un cadre clair pour l’exercice des responsabilités. La clarification de ses attributions facilite également la communication et la transparency auprès des acteurs du secteur, qu’il s’agisse des partenaires sociaux, des établissements de formation ou des entreprises.
