Sous l’égide conjointe des associations d’élus, catégoriquement contre le prélèvement de 3 milliards d’euros sur environ 450 grandes collectivités destinées à nourrir un fonds de réserve, le Sénat a choisi l’apaisement. Cette décision a été stimulée par diverses concessions récemment effectuées par le Premier ministre, Michel Barnier, à l’égard de l’assemblée des élus.
Les actions de Michel Barnier envers les maires ont été particulièrement notables. Il a, entre autres, joué un rôle crucial dans l’établissement d’un mécanisme de mise en réserve contraignante, qui devrait contribuer à renforcer la solidité financière des collectivités locales.
C’est au cours de la séance publique de l’examen de la mission “Relations avec les collectivités territoriales” prévue le mercredi 4 décembre que les sénateurs vont proposer la suppression totale de l’article 64, déjà validée en commission. Le texte de cet article a également été supprimé dans le cadre de l’Assemblée Nationale, prenant le même chemin inspiré par les députés.
“Une suppression de l’article 64 saluée par une unanimité au Sénat et à l’Assemblée Nationale pour contenir le potentiel de la ponction financière sur les grandes collectivités.”
D’autre part, la majorité sénatoriale est toujours en attente de précisions sur la suite des événements, notamment concernant les questions de partage des finances et de relation avec les diverses collectivités territoriales. Le parti au pouvoir compte notamment sur l’efficacité de l’examen du projet de loi, afin de trancher définitivement sur les prochains plans d’action.
Malgré cette attente, les élus locaux sont confiants et voient d’un bon œil l’introduction d’un cadre juridique plus adéquat pour la gestion des finances publiques. La mise en place du fonds de réserve reste une priorité, mais devrait être réalisée dans des conditions plus équitables pour les collectivités concernées.
