Fonds de la formation professionnelle et de l’alternance en territoires ultramarins : compétence d’AKTO – Centre Inffo

Le décret publié le 23 décembre 2025 officialise la reconduction de la compétence de l’opérateur de compétences AKTO pour la gestion des fonds dédiés à la formation professionnelle et à l’alternance dans plusieurs territoires ultramarins français, à savoir Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette décision intervient pour une durée de cinq ans, débutant le 1er janvier 2026, et concerne la gestion exclusive des contributions formation dans ces territoires. Cette extension de compétence s’inscrit dans le cadre de la loi Avenir professionnel, qui vise à adapter le dispositif de formation aux réalités spécifiques de ces régions éloignées.

Les modalités de gestion de ces fonds par AKTO permettent d’assurer une cohérence dans l’intervention des financements pour la formation dans ces territoires, où les particularités économiques et sociales nécessitent une organisation adaptée. L’arrêté du 23 décembre 2025 publié au Journal Officiel le 31 décembre 2025 confirme cette reconduction, soulignant la confiance renouvelée de l’État envers l’opérateur interprofessionnel, qui sera seul à gérer cette compétence en dehors de métropole. La gestion centralisée assure une meilleure coordination et un pilotage pour le développement des compétences dans des territoires souvent isolés.

“AKTO reste l’unique opérateur compétent pour la gestion des fonds de formation dans ces territoires, renforçant ainsi la continuité des dispositifs de soutien à la formation professionnelle.”

Concernant le contexte réglementaire, l’ordonnance du 28 août 2019 a permis d’adapter les règles applicables en matière d’opérateurs de compétences dans ces collectivités, en tenant compte de leurs spécificités. La loi Avenir professionnel a ainsi prévu, pour Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, une organisation spécifique aux modalités d’intervention des Opco, avec notamment la gestion centralisée par un seul opérateur pour ces territoires. Seule Saint-Pierre-et-Miquelon, territoire d’outre-mer de peuplement restreint, voit donc le maintien d’AKTO comme seul opérateur agréé, alors qu’aucun opérateur local n’a vu le jour dans cette région particulière.

Ce dispositif témoigne de la volonté de l’État d’assurer une gestion efficace et adaptée des fonds de la formation dans ces zones éloignées, tout en garantissant l’accès à la formation et à l’alternance pour les publics concernés. La centralisation sous AKTO permettra également de simplifier l’accès aux financements pour les acteurs locaux, tout en renforçant la cohérence des politiques de formation à l’échelle de ces territoires. Ces mesures illustrent l’engagement à répondre aux enjeux de développement de ces régions spécifiques, tout en respectant l’autonomie et les particularités locales.

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