Fonction publique : le point sur la création d’emplois permanents

Lorsqu’il s’agit de répondre à un besoin permanent, l’employeur territorial est chargé de définir ce besoin afin de permettre la création un emploi permanent. Selon la loi, la responsabilité de créer ces emplois permanents revient à l’assemblée délibérante et doit être effectuée par délibération. Cette même assemblée est également chargée de préciser certains critères de ces emplois.

Il est essentiel de rappeler que la création d’emplois permanents n’est possible que si les crédits budgétaires appropriés sont ouverts et le permettent.

“Les fonctionnaires territoriaux sont ceux qui ont été nommés dans un emploi permanent et qui ont été titularisés dans un grade de la hiérarchie administrative des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics (autres que ceux relevant de la fonction publique hospitalière), à l’exception des agents comptables des caisses de crédit municipal.”

Un fonctionnaire est donc une figure publique qui occupe un poste permanent. Par définition, un emploi permanent est un emploi conçu pour répondre aux besoins permanents d’un service. Dans ce contexte, la permanence, ou son absence, d’un emploi doit être évaluée en fonction de la nature des besoins auxquels il répond. Elle ne peut pas être déterminée uniquement par la durée pendant laquelle il a été occupé ou par son volume.

L’analyse détaillée de ces emplois et des dispositions juridiques en question est réservée aux abonnés de la Gazette des Communes. La Gazette offre également des services de préparation aux concours pour ceux qui cherchent à intégrer la fonction publique.