Un décret du 7 juillet dernier a ouvert la possibilité pour les autorités organisatrices de concours de la fonction publique de tenir à distance les épreuves orales, auditions et entretiens en recourant à la visioconférence. Cette mesure a pour but de répondre aux besoins spécifiques de certains candidats en raison de leur situation géographique ou de leur situation personnelle. En outre, les membres des jurys, comités et commissions de sélection pourront également prendre part aux délibérations grâce à cette technologie.
Cette nouvelle règle entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2024. Pour autant, les dispositions relatives aux délibérations des membres de jury, comités et commissions de sélection sont d’application immédiate dès le 9 juillet. Les autorités organisatrices sont tenues de publier, sur leur site internet, la liste des voies d’accès (concours, recrutements ou examens) pour lesquelles le recours à la visioconférence est possible, en mettant en évidence celles dont la nature des épreuves orales, auditions ou entretiens est compatible avec ce type de technologie.
“L’adoption de la visioconférence pour les voies d’accès à la fonction publique répond à un besoin d’adaptation aux situations spécifiques de certains candidats, tout en assurant le respect des conditions d’équité et d’intégrité des épreuves.”
Lorsqu’une autorité organisatrice décide d’ouvrir l’une de ces voies d’accès en visioconférence, elle doit préciser dans l’arrêté d’ouverture si le recours à la visioconférence est possible. Cet arrêté fixe également la date limite avant laquelle les candidats peuvent demander à passer par visioconférence. Cependant, en cas d’urgence, l’autorité organisatrice peut, même après cette date, autoriser un candidat à recourir à la visioconférence.
Il faut souligner que le recours à la visioconférence n’est envisageable que si l’identité de la personne convoquée à l’épreuve, l’audition ou l’entretien peut être assurée, ainsi que la présence dans la salle de la personne compétente pour assurer le bon déroulement de ladite épreuve et l’assistance technique pour la mise en œuvre de la visioconférence. Un arrêté est actuellement en attente, celui-ci déterminera les conditions spécifiques pour garantir le bon déroulement des épreuves orales, auditions et entretiens et précisera les conditions à respecter pour la tenue des délibérations en visioconférence.
