Focus juridique – Recours à l’intérim : quelle réglementation en santé et sécurité au travail ? – Actualité – INRS

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La réglementation du travail intérimaire en France réserve une attention particulière à la santé et à la sécurité des travailleurs. L’établissement d’une relation tripartite entre le salarié, l’entreprise de travail temporaire qui l’emploie et l’entreprise utilisatrice, est encadré par le Code du Travail, qui contient des dispositions précises pour faire face aux risques spécifiques qu’encourent ces travailleurs.

En effet, le fait que le salarié ne soit pas directement employé par l’entreprise utilisatrice fait naître des contraintes et des obligations spécifiques pour celle-ci. L’entreprise utilisatrice est tenue, non seulement de fournir les moyens nécessaires à l’accomplissement de la mission, mais également d’assurer la sécurité et la santé du salarié pendant la durée de la mission. La non-observance de ces obligations peut engager sa responsabilité.

La réforme du Code du travail a renforcé la protection de la santé et de la sécurité des salariés intérimaires, soulignant la nécessité pour les entreprises utilisatrices d’assurer leurs obligations envers ces salariés.

Par ailleurs, l’entreprise de travail temporaire a aussi des obligation vis-à-vis du salarié intérimaire. Elle est notamment responsable de la rédaction et de la signature du contrat de travail, qui doit contenir certaines informations précises : nature et caractéristiques de l’emploi, rémunération, durée de la mission, nom et adresse de l’entreprise utilisatrice, entre autres. En outre, l’entreprise de travail temporaire est également responsable de la gestion des absences, des congés ou des accidents du travail.

En conclusion, la réglementation du travail intérimaire présente des spécificités qui ont pour objectif de protéger la santé et la sécurité des salariés. Les entreprises utilisatrices et les entreprises de travail temporaire ont chacune des obligations à remplir et peuvent être tenues pour responsables en cas de non-respect de ces obligations.

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