Focus juridique – Particulier employeur : quelles obligations en santé et sécurité au travail ? – Actualité – INRS

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Le respect de la santé et de la sécurité des employés est une obligation majeure lorsqu’on est particulier employeur. Cette responsabilité couvre diverses situations, y compris les risques potentiels auxquels le travailleur peut être exposé lors de l’exécution de ses missions à domicile. Outre ces obligations générales, le particulier employeur doit aussi veiller au suivi de l’état de santé du travailleur, pour s’assurer que celui-ci ne subit pas d’effets néfastes en raison du milieu de travail.

La première étape pour assurer la sécurité et la santé de l’employé à domicile est l’évaluation des risques. Il s’agit pour le particulier employeur d’identifier toute situation qui pourrait, potentiellement, présenter un danger pour le travailleur. Une fois ces risques identifiés, l’employeur doit mettre en place les mesures nécessaires pour les prévenir. Ces mesures peuvent inclure la formation sur les protocoles de sécurité, la mise à disposition d’équipements de protection, ou encore l’aménagement de l’espace de travail pour réduire au maximum les risques.

Le suivi individuel de l’état de santé du travailleur est également un devoir incombant au particulier employeur. Bien que cela puisse sembler complexe, ce suivi ne doit pas forcément être médical. Il peut simplement consister en un dialogue régulier avec l’employé afin de s’assurer de sa bonne santé et de son confort au travail.

Le particulier employeur se doit, enfin, de connaître les démarches à effectuer en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

En effet, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, plusieurs procédures doivent être respectées. Ces démarches sont primordiales pour que l’employé puisse bénéficier de la prise en charge de ces problèmes de santé par l’assurance maladie. Le particulier employeur doit ici rapidement déclarer l’accident ou la maladie à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), sous peine de sanctions.

Être particulier employeur impose ainsi des obligations spécifiques en matière de santé et de sécurité au travail. Pour les respecter au mieux, il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel ou une association spécialisée, qui pourront apporter leur expertise et faciliter ces démarches.

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