Focus juridique – Particulier employeur : quelles obligations en santé et sécurité au travail ? – Actualité – INRS

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En qualité de particulier employeur, il est impératif de veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs intervenant à votre domicile. Ce devoir va au-delà de la simple mise à disposition d’un environnement de travail sécurisé. En effet, c’est à l’employeur d’évaluer et de prévenir les risques auxquels le travailleur peut être exposé dans le cadre de son emploi.

Le suivi individuel de l’état de santé du travailleur est l’un des volets essentiels de ces obligations. Il incombe au particulier employeur de s’assurer que le travailleur n’est pas exposé à des conditions de travail susceptibles de nuire à sa santé physique ou mentale. Ainsi, toute mesure susceptible de préserver et de promouvoir la santé du travailleur sur le lieu de travail doit être envisagée, y compris des aménagements spécifiques si nécessaire.

Cette vigilance s’étend également aux situations d’accident du travail ou de maladie professionnelle. En cas d’événement de ce type, le particulier employeur doit prendre les mesures qui s’imposent pour assurer le suivi de la situation du travailleur.

“Le particulier employeur a un rôle primordial à jouer dans la préservation de la santé et de la sécurité du travailleur intervenant à son domicile.”

Cela peut passer par une déclaration auprès des organismes compétents et l’organisation de la prise en charge de la santé du travailleur. Il est d’ailleurs recommandé d’instaurer un dialogue régulier avec le travailleur afin de s’assurer de l’adéquation entre les conditions de travail et son état de santé.

Il est important de noter que le non-respect de ces obligations peut avoir de lourdes conséquences juridiques pour le particulier employeur. C’est pourquoi une bonne connaissance de ces obligations est indispensable pour assurer aux travailleurs à domicile un environnement de travail sain et sécurisé.

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