En tant qu’employeur, le particulier est tenu de veiller à la santé et à la sécurité du travailleur intervenant à son domicile. Cela implique non seulement de respecter les normes d’hygiène et de sécurité générales, mais aussi d’évaluer et de prévenir les risques spécifiques auxquels le travailleur pourrait être exposé au cours de son intervention.
Dans ce contexte, il est important de rappeler que le particulier employeur a une obligation de résultat au regard de la santé et la sécurité des travailleurs qu’il emploie. A ce titre, il doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour éviter l’apparition de tout risque professionnel. Si le particulier employeur ignore ou néglige cette obligation, l’accident du travail ou la maladie professionnelle du travailleur peuvent lui être imputés.
Le particulier employeur a des obligations précises en terme de sécurité et de santé des travailleurs qu’il emploie, et doit veiller à leur mise en œuvre pour prévenir tout risque professionnel.
Néanmoins, le particulier employeur n’est pas tenu, contrairement aux entreprises, d’assurer le suivi individuel de l’état de santé de son travailleur. En effet, cette obligation relève de l’employé lui-même, qui est tenu de consulter régulièrement un médecin du travail, qui pourra également effectuer des recommandations à l’employeur en matière de prévention des risques professionnels.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le particulier employeur doit déclarer le sinistre auprès de la caisse d’assurance maladie dans les 48 heures suivant sa survenue. Par ailleurs, il est rappelé que si le particulier employeur refuse d’effectuer cette déclaration, il s’expose à des sanctions financières.
