Focus juridique – Particulier employeur : quelles obligations en santé et sécurité au travail ? – Actualité – INRS

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En tant que particulier employeur, il est de votre responsabilité de veiller à la santé et à la sécurité de la personne intervenant à votre domicile. Mais qu’implique exactement ce devoir ? Cette question gagne en pertinence au vu de la multitude de métiers concernés, allant des aides à domicile aux jardiners, en passant par les nounous ou encore les employés de ménage.

D’une part, le particulier employeur doit assurer la prévention des risques auxquels le travailleur peut être exposé. Cela implique une évaluation des risques possibles, qu’ils soient liés à l’environnement de travail, aux tâches à réaliser ou à l’utilisation de matériels spécifiques. L’employeur doit ensuite prendre les mesures nécessaires pour supprimer, ou à minima, réduire ces risques, par exemple en fournissant des équipements de protection individuels ou en modifiant l’organisation du travail.

Quant au suivi de l’état de santé du travailleur, l’employeur n’est pas tenu de l’assurer. En effet, c’est l’organisme de sécurité sociale qui se charge de ce suivi. Néanmoins, l’employeur doit permettre à l’employé de se rendre à ses rendez-vous médicaux. De plus, en cas de maladie professionnelle ou d’accident de travail, l’employeur doit déclarer l’incident auprès de la sécurité sociale dans les 48 heures.

“En somme, en tant que particulier employeur, vous avez des obligations en matière de prévention des risques et de déclaration d’éventuels accidents de travail.”

Pour conclure, le particulier employeur a un rôle crucial à jouer dans la prévention des risques au travail et la garantie de la sécurité de l’employé à domicile. S’il existe des textes législatifs reglementant ce domaine, chacun a l’obligation d’être conscient de ses responsabilités et de les assumer. Pour en savoir plus sur les obligations qui s’imposent à vous, consultez les ressources mises à disposition par l’INRS.

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