Si le sujet du verdissement des flottes automobiles professionnelles n’est pas nouveau, son application s’accélère et se durcit en 2024 : comment les entreprises peuvent-elles s’y préparer ? Le rôle du verdissement des flottes automobiles dans la transition écologique revêt une importance capitale. En effet, les entreprises achètent plus de la moitié des voitures neuves chaque année, influençant ainsi directement la demande sur le marché des véhicules. De plus, ces voitures finissent souvent sur le marché de l’occasion, où elles sont massivement adoptées par les particuliers. En encourageant l’achat de véhicules écologiques, on réduit non seulement le nombre de voitures polluantes en circulation, mais on influe aussi positivement sur le marché de l’occasion.
Depuis la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, les entreprises possédant plus de 100 véhicules doivent renouveler leur parc avec des véhicules à faible émission de CO2. Cependant, les résultats escomptés ne sont pas au rendez-vous : en 2022, 66% des entreprises soumises à cette loi n’atteignaient pas le premier objectif de 10% fixé. Pour y remédier, le député Damien Adam a récemment présenté une nouvelle proposition de loi visant à renforcer ces exigences, examinée à l’Assemblée nationale le 30 avril. Cette proposition vise à atteindre 90% de véhicules à très faibles émissions d’ici 2032.
“La nouvelle loi vise à durcir les obligations des entreprises en matière de verdissement des flottes automobiles, imposant des objectifs plus ambitieux et des sanctions financières pour assurer leur respect.”
Elle révise les taux de renouvellement des parcs automobiles en excluant les véhicules hybrides et en mettant l’accent sur les voitures électriques et à hydrogène. Ainsi, les nouveaux paliers sont fixés à 20% en 2025, 30% en 2026, et jusqu’à 90% en 2032. Pour les entreprises de location de courte durée, un barème spécifique est prévu, tout en maintenant l’objectif de 90% d’ici 2032. Les types de véhicules concernés incluent non seulement les voitures, mais aussi les cyclomoteurs, motos, scooters, voitures sans permis et certains véhicules utilitaires légers.
Les nouvelles obligations pour le verdissement des flottes automobiles comprennent l’obligation pour les entreprises de plus de 100 véhicules de renouveler leur flotte avec des voitures à faible émission (moins de 50 g de CO2 par kilomètre). Les objectifs progressifs fixés étaient de 10% en 2022, 20% en 2024, 35% en 2027 et 50% en 2030. Cependant, la loi Climat et Résilience de 2021 a réévalué ces chiffres à la hausse, avec des paliers fixés à 40% en 2027 et 70% en 2030. Malgré ces ajustements, les entreprises peinent à atteindre ces objectifs.
En 2023, 60% des entreprises n’avaient pas atteint le premier palier de 10%. La principale raison est l’absence de sanctions en cas de non-respect des obligations de reporting. La nouvelle proposition de loi de Damien Adam vise à durcir encore ces obligations. Les entreprises doivent reporter annuellement leur progrès à l’autorité administrative, sous peine de sanctions financières. Dès 2025, des amendes de 2 000 € par véhicule non conforme seront appliquées, montant progressivement à 5 000 € par véhicule en 2027. En outre, les entreprises non conformes seront exclues des marchés publics.
Athlon, spécialiste de la location longue durée, souligne l’importance de la transparence et de la formation pour les gestionnaires de flotte afin de réussir cette transition vers des véhicules plus écologiques. Les gestionnaires devront être formés aux spécificités des véhicules électriques pour promouvoir efficacement la mobilité électrique au sein de leurs sociétés. Ainsi, l’électrification des flottes présente des avantages économiques à long terme, en plus de répondre aux exigences légales. Les coûts d’entretien et de carburant des véhicules électriques sont généralement plus bas et les entreprises peuvent bénéficier d’incitations financières et de subventions.
