La députée Agnès Canayer (Les Républicains-R) a exprimé son inquiétude concernant le désengagement progressif de l’État dans le financement des contrats d’apprentissage dans le secteur public à partir de 2024. Selon Mme Canayer, ce retrait pourrait s’avérer particulièrement dommageable pour les apprentis ainsi que pour les collectivités territoriales qui bénéficient de leur énergie et de leurs compétences.
Elle pointe du doigt une disparité notable entre les intentions de demande d’apprentissage pour l’année prochaine dans la fonction publique locale, qui atteignent 18 000, et le financement possible prévu par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) qui ne pourrait financer que 6 000 contrats. Mme Canayer a donc interpellé le Gouvernement afin de clarifier sa position concernant le financement de l’apprentissage dans le secteur public.
“L’État s’engage à maintenir son financement à 15 millions d’euros par an pour les apprentis recrutés en 2023, 2024 et 2025, ce qui, avec les contributions de France compétences, représentera 75 millions d’euros sur trois ans.”
D’après la réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques, l’article L. 451-11 du Code général de la fonction publique (CGFP) stipule que le CNFPT doit verser aux centres de formation d’apprentis les frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et leurs établissements. Pour exercer cette mission, le CNFPT dispose d’un financement stable sous forme de cotisation versée par les employeurs territoriaux, et peut également bénéficier de contributions de l’État et de France compétences.
Véritablement engagé dans la politique de l’apprentissage, le Gouvernement a décidé de maintenir son effort financier à 15 millions d’euros par an pour les apprentis recrutés en 2023, 2024 et 2025, soit le même montant qu’en 2022. Parallèlement, France compétences financera à hauteur de 15 millions d’euros en 2023, 10 millions en 2024 et 5 millions en 2025, ce qui en addition avec le financement de l’État représente 75 millions d’euros sur trois ans.
