L’année 2025 approche à grands pas et les employeurs territoriaux avec leurs principaux CFA se préparent à embaucher des apprentis. Une assistance financière du CNFPT est envisagée pour ce processus. Le CNFPT a communiqué certaines informations concernant le calendrier précis de 2025, certaines desquelles pourraient être révisées et complétées. À noter également que la réunion du conseil d’administration du CNFPT, prévue pour le 18 décembre 2024, validera officiellement les règles de financement pour les contrats d’apprentissage en 2025.
Les critères d’éligibilité pour le financement d’un contrat d’apprentissage par le CNFPT en 2025 comprendraient des exigences telles que la réponse au recensement des intentions de recrutement, la focalisation sur les métiers en tension et un calcul arithmétique en relation avec les ETP. À l’approche de 2025, ces éléments seront complétés et l’échéance du recensement devrait se tenir entre le 20 janvier et le 21 mars. Les détails finaux du CNFPT seront communiqués dès leur disponibilité.
Pour rappel, lorsque les employeurs de la fonction publique territoriale recrutent un apprenti, les frais de formation de celui-ci sont souvent pris en charge en tout ou en partie par le CNFPT.
Afin de financer ces coûts, le CNFPT dispose de trois sources distinctes de revenus : une contribution spécifique des employeurs territoriaux, un financement potentiel de France compétences et enfin, un financement possible par l’État. La loi de finances 2022 a créé une cotisation complémentaire plafonnée à 0,1 % de la masse salariale des employeurs territoriaux, allouée exclusivement au financement des coûts de formation des apprentis.
Concernant le financement de l’État, une convention annuelle d’objectifs et de moyens est prévue concernant l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit que l’État maintiendra sa contribution au CNFPT à hauteur de 15 millions d’euros. En outre, le budget prévisionnel de France Compétences pour 2025 prévoit 5 millions d’euros pour le CNFPT. Il s’agit donc d’un financement pérenne qui garantit un soutien constant aux apprentis.
