Avec l’approche des fêtes, les entreprises organisent de plus en plus de pots pour leurs employés. Il s’agit de moments de convivialité qui contribuent à renforcer les liens du collectif de travail. Cependant, lorsque la consommation de boissons alcoolisées est autorisée, elle peut constituer un facteur de risque pour la santé et la sécurité des salariés et peut même engager la responsabilité de l’employeur. Certains effets de l’alcool, comme la baisse de la vigilance et la prise de risques, peuvent augmenter le danger sur le lieu de travail et sur la route.
L’étude ActuSAM a révélé qu’un conducteur sous l’influence de l’alcool a 17,8 fois plus de risques d’être responsable d’un accident routier mortel. Conformément à l’article R. 4228-20 du Code du travail, aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. Si la consommation d’alcool est susceptible de nuire à la sécurité et à la santé physique et mentale des employés, l’employeur est tenu de mettre en place des mesures de prévention qui peuvent inclure une limitation ou une interdiction de cette consommation. Ces mesures doivent être mises en place par le biais du règlement intérieur ou d’une note de service.
“La responsabilité de l’employeur dans la prévention des risques liés à la consommation d’alcool lors des pots d’entreprise est essentielle pour garantir la sécurité et la santé de tous les salariés.”
Ces pots d’entreprise ne sont pas obligés d’inclure des boissons alcoolisées. Toutefois, si l’employeur choisit de les autoriser, il peut adopter certaines mesures pour minimiser les risques pour la santé et la sécurité des employés. Celles-ci peuvent comprendre le rappel des dangers de la consommation d’alcool, le fait de ne servir que du cidre, du vin, de la bière et du poiré, de limiter les quantités de ces boissons selon les recommandations actuelles de ne pas dépasser 2 verres d’alcool par jour et 10 verres par semaine, d’offrir systématiquement des boissons non alcoolisées et de prévoir des repas pour contrer les effets de l’alcool.
Les employeurs peuvent également fournir des éthylotests pour un usage anonyme, prévoir un délai suffisant avant la reprise d’une activité dangereuse ou la conduite d’un véhicule et créer une procédure à suivre si un employé est incapable d’assurer son travail et/ou de conduire son véhicule en toute sécurité à cause de l’alcool. Il est important de rappeler qu’un verre d’alcool fait augmenter l’alcoolémie de 0,2 à 0,25 g/l environ et l’organisme met environ 1h30 pour l’éliminer.
