Les collectivités territoriales, véritables acteurs de la mise en œuvre des politiques publiques, font face à une situation préoccupante. Elles sont en effet confrontées à une diminution notable de leurs ressources financières, des contraintes budgétaires qui menacent leur autonomie et leur capacité à agir. Si la décentralisation a favorisé le développement de politiques locales adaptées aux spécificités des territoires, l’asphyxie budgétaire actuelle menace de compromettre ces avancées.
Nouvelle pierre d’achoppement, le gouvernement prévoit un nouvel ajustement budgétaire pour le budget 2025. Une ponction supplémentaire d’une valeur de 5 milliards d’euros est à l’ordre du jour. Cette mesure inquiète vivement puisqu’elle impactera substantiellement les actions menées en local. Les politiques sociales ou écologiques, notamment, qui sont fortement tributaires des collectivités territoriales, risquent d’être sérieusement entravées.
Mobilisant élus nationaux et locaux, un appel a été lancé pour l’organisation d’une Conférence nationale sur l’autonomie financière et fiscale des collectivités. Le but : redonner des marges de manœuvre en matière de leviers financiers et fiscaux aux collectivités. Il s’agit là d’une initiative primordiale pour recréer un équilibre, garant des actions menées à l’échelle du territoire.
Une Conférence nationale pourrait se révéler indispensable pour que soient redonnés aux collectivités territoriales les leviers financiers et fiscaux nécessaire à leur plein exercice.
De fait, l’enjeu majeur réside en la définition d’une véritable autonomie financière pour les collectivités. Celle-ci passe nécessairement par une conception renouvelée du régime fiscal, le but étant de décentraliser le processus financier pour rapprocher l’action publique de la réalité des besoins territoriaux. Assurer aux collectivités une marge d’action suffisante pour conduire leurs politiques locales semble plus que jamais nécessaire pour mieux affronter les défis futurs.
Cette problématique, loin d’être franco-française, se pose dans de nombreux pays qui ont fait le choix de la décentralisation. L’autonomie financière des collectivités territoriales est un défi moderne au cœur de la démocratie locale. L’avenir des politiques publiques est à ce prix. Réinventer les leviers financiers et fiscaux locaux est le défi à relever.
