En 2022, les charges sociales liées aux contrats d’apprentissage représentent un coût conséquent pour l’État français, s’élevant à 1 290 millions d’euros. Cela a conduit à une réflexion sur la nécessité de revoir la fiscalité liée à l’apprentissage. Parmi les pistes envisagées, on compte un assujettissement partiel des apprentis à la Contribution Sociale Généralisée et à la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CSG-CRDS), ainsi que des modifications aux aides actuellement proposées aux employeurs.
En effet, une proposition de loi envisage de réduire les exonérations de charges sociales sur les contrats d’apprentissage. Ce projet, s’il est adopté, pourrait permettre à l’État de réaliser des économies significatives. Toutefois, il pourrait également avoir des répercussions sur les coûts supportés par les entreprises accueillant des apprentis et par ces derniers.
L’ajustement des aides aux employeurs est également à l’étude. L’objectif serait de mieux cibler ces aides, pour encourager l’embauche d’apprentis par les entreprises qui en ont le plus besoin. Sont ainsi envisagées une réduction des aides pour les entreprises de grande taille, et un renforcement de celles destinées aux PME.
“L’ensemble de ces mesures représente une volonté de faire évoluer le mode de financement de l’apprentissage, afin d’optimiser l’utilisation des fonds publics tout en soutenant l’insertion professionnelle des jeunes.”
Par ailleurs, la proposition de loi prévoit également des modificiations aux exonérations d’impôt sur le revenu dont bénéficient actuellement les apprentis. Le but serait de rendre cette mesure plus équitable, en tenant compte du niveau de revenu de chaque apprenti.
Ces évolutions, si elles sont adoptées, pourraient significativement transformer le paysage de l’apprentissage en France. Elles témoignent d’une volonté de rationaliser le système actuel, afin de mieux cibler les aides et d’optimiser l’utilisation de l’argent public.
