En 2022, la charge sociale associée aux contrats d’apprentissage a atteint le montant substantiel de 1 290 millions d’euros. Cette constatation a poussé à envisager des changements significatifs visant à adapter le mécanisme de financement de ces contrats. Il s’avère crucial de trouver les moyens d’optimiser l’efficacité de ce dispositif qui joue un rôle essentiel dans la formation professionnelle des jeunes et la compétitivité des entreprises.
Un projet de loi actuellement à l’étude propose ainsi un assujettissement partiel des apprentis à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et à la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). L’objectif de cette mesure serait de participer au financement de la protection sociale en France, tout en limitant l’impact de ces contributions sur le pouvoir d’achat des apprentis.
L’enjeu majeur est d’adapter le financement de l’apprentissage pour encourager la formation professionnelle, tout en assurant la pérennité du système de protection sociale.
En parallèle de cette proposition, une réduction des exonérations des cotisations sociales est également envisagée. Il s’agit de modifier les conditions d’accès à ces exonérations afin de mieux cibler les entreprises qui en bénéficient. Un meilleur ciblage pourrait ainsi contribuer à réduire les charges totales sans remettre en cause le soutien aux entreprises qui ont le plus besoin d’aide pour embaucher des apprentis.
Par ailleurs, des ajustements sont prévus au niveau des aides aux employeurs et des exonérations d’impôt sur le revenu des apprentis. Ces mesures visent à alléger le coût de l’apprentissage pour les entreprises, tout en encourageant les jeunes à choisir cette voie de formation. Elles illustrent bien la volonté de trouver un équilibre entre soutien à l’apprentissage, soutien aux entreprises et équité fiscale.
