Le Cerfa n°12434*05, document officiel utilisé pour la mise en place des contrats de professionnalisation, subit de nouvelles modifications. Ces nouveautés s’alignent sur celles déjà appliquées au Cerfa du contrat d’apprentissage, comme révélé dans notre précédente actualité du Centre Inffo. Ces dernières concernent principalement la section du formulaire dédiée au salarié, notamment grâce à l’ajout de champs pour renseigner les droits associés à la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). Ces droits peuvent prendre la forme d’équivalences pour les jeunes ou d’extensions BOE (Bénéficiaire de l’Obigation d’Emploi).
La notice explicative associée à ce Cerfa est également mise à jour pour éclaircir certains points. En particulier, elle insiste sur l’importance de conserver jusqu’au 31 décembre 2031 les formulaires Cerfa de contrats ayant bénéficié de financements européens dans le cadre du programme NextgenerationEU.
“L’évolution du Cerfa pour le contrat de professionnalisation inclut de nouvelles dispositions relatives aux droits des travailleurs handicapés, ainsi qu’un rappel des obligations pour l’employeur.”
Elle précise également les obligations de l’employeur en matière d’information du salarié, conformément à un décret de transposition daté du 30 novembre 2023. Ces obligations sont listées dans la notice, qui renvoie aussi à l’arrêté d’application pour plus de détails. L’employeur doit donc s’assurer de respecter ces informations supplémentaires requises pour le contrat de professionnalisation.
Enfin, la notice et le formulaire Cerfa n°12434*05 sont disponibles en téléchargement en ligne. Vous pouvez y avoir accès si vous êtes abonné à notre ensemble de Fiches pratiques du droit de la formation.
