Evolutions des attributions des ministres en charge du Travail – Centre Inffo

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Deux décrets du 8 janvier 2025 ont chacun défini les attributions de Mme Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, et de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès d’elle. Ces deux personnalités ont été nommées respectivement en janvier et décembre 2024, au sein du gouvernement Bayrou, annoncé le 23 décembre précédent. Cette organisation duale au sein du ministère en charge du Travail marque une évolue par rapport aux structures précédentes.

Le périmètre d’intervention de Mme Catherine Vautrin s’est étendu avec la prise en compte supplémentaire de la politique de l’assurance vieillesse. La ministre est également en charge de la politique du gouvernement dans les domaines du travail, de l’emploi, de l’insertion professionnelle et économique, de l’apprentissage, de la formation professionnelle, de la solidarité, de la cohésion sociale, de la famille, de la parentalité et de l’enfance, y compris de l’accueil de la petite enfance et de la protection de l’enfance. Cette implication globale est toutefois soumise aux compétences du Premier ministre en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre les discriminations.

Notons que certaines prérogatives ont été redistribuées, modulant ainsi les responsabilités de la ministre.

Certaines entités autrefois sous l’autorité de la ministre ne lui sont désormais plus rattachées. En revanche, la ministre a maintenu son autorité sur le secrétariat général du comité interministériel du handicap et sur la direction générale de la cohésion sociale. De plus, elle peut désormais de fait disposer du secrétariat général du conseil d’orientation des retraites et de la direction générale de l’administration et de la fonction publique.

De son côté, Mme Astrid Panosyan-Bouvet exerce, par délégation de la ministre principale, les attributions de cette dernière dans les domaines du travail, de l’emploi, de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance vieillesse. Elle est par exemple en charge de préparer et de mettre en œuvre les règles relatives aux conditions de travail et à la négociation collective, mais également la politique en matière de retraite. Pour l’exercice de ses attributions, elle dispose des services placés sous l’autorité de la ministre principale.

Il convient de noter que contrairement au précédent gouvernement, le Gouvernement actuel a deux ministres distincts pour les portefeuilles de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, qui étaient jadis tous deux sous la responsabilité d’un seul ministre.

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