L’inflation normative fait du mal à la France, à tel point qu’elle se chiffre à près de 2,5 milliards d’euros pour les collectivités, selon le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Cette situation semble bien être corollaire à la crise de l’engagement des élus. Le Premier ministre, Gabriel Attal, a d’ailleurs reconnu que : « notre droit est devenu obèse ».
La complexité et l’assertion de notre droit posent aujourd’hui question. Gérard Larcher, le président (LR) du Sénat a reçu la réponse du Premier Ministre en déclarant : « La simplification est l’affaire de tous ». En d’autres termes, au-delà du gouvernement lui-même, c’est l’ensemble du dispositif politique qui est en cause, y compris les parlementaires. Ce sont d’ailleurs ces derniers qui déposent d’année en année des dizaines de milliers d’amendements.
L’heure de la simplification a sonné. Face à un code général des collectivités territoriales qui a triplé de volume, quand celui de l’environnement était multiplié, les élus sont désormais engagés dans une démarche de simplification.
Les codes sont devenus si volumineux et complexes qu’ils atteignent une taille qui dépasse l’entendement. Le code général des collectivités territoriales, par exemple, a triplé de volume. Quant au code de l’environnement, il a été multiplié. Face à un tel empilement de normes, les élus ont compris l’urgence de se lancer dans une opération de simplification.
En résumé, les élus, conscients du poids et du coût des normes, ont inscrit la simplification au coeur de leurs priorités. Et qui sait, peut-être la simplification des normes est-elle enfin sur le point de devenir une réalité ?
