Et si la fraude n’était pas une mauvaise nouvelle pour la formation ? – Digiformag

30 millions d’euros ont été détournés, c’est le chiffre alarmant communiqué par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans une fraude de grande ampleur. Malheureusement, dans l’industrie de la formation, de tels actes de négligence sont devenus monnaie courante. Récemment, les cas de fraude ont augmenté, laissant de nombreux professionnels résignés. À la lumière de ces développements, il convient de se pencher sur quelques affaires de fraude majeures qui ont vu le jour ces derniers mois.

L’affaire la plus récente concerne la fraude aux titres du ministère du Travail sur le CPF. Plus de 170 organismes de formation ont été pris dans ce scandale et ont fait l’objet de sanctions telles que le déréférencement et le remboursement des sommes dues. Ils sollicitaient une habilitation pour un ou plusieurs titres du ministère du Travail, allant du CAP au Bac+4, puis proposaient leurs services sur Mon Compte Formation. Les organismes ont été surpris en train de pratiquer des formations dénuées de lien avec le référentiel et de courte durée, tout en facturant « à la carte » en fonction des sommes disponibles sur le CPF des stagiaires. Pour contrer ces déviances, la procédure d’habilitation du ministère va être revue et le contrôle des partenaires sera renforcé.

Les aides régionales sont également visées par la fraude. Début 2024, la région Île-de-France a suspendu son portail d’aides à la formation pour les demandeurs d’emploi en raison de fraudes qui ont grévé le budget 2023. Un total de 75 millions d’euros a été distribué, contre une provision initiale de seulement 30 millions d’euros. La cause de ce dérapage budgétaire réside dans une série de fausses formations et une survalorisation des heures de formation effectivement suivies par les stagiaires.

“Je reste persuadé qu’avec le verrouillage du système actuel va considérablement réduire les affaires de ce genre à l’avenir.”

La classique rétrocommission constitue une autre forme de fraude. Tracfin a démantelé un réseau composé de 18 entreprises et 6 585 particuliers. Le mode opératoire de ce réseau, qui a réussi à détourner 14 millions d’euros, est tristement célèbre et largement diffusé sur les réseaux sociaux.

On a longtemps pensé que la fraude visait à détourner principalement l’argent des particuliers et des financeurs, mais depuis quelques mois, plusieurs arnaques visent directement les organismes de formation. Certains types de fraudes ont été recensés, parmi lesquels l’arnaque au RIB, l’arnaque combinée et le piratage de compte France compétences.

Enfin, il est intéressant de noter que si l’ampleur des fraudes est certainement préoccupante, elle pourrait finalement avoir un effet bénéfique. En effet, l’augmentation de l’exposition de ces fraudes témoigne de l’efficacité croissante des services de contrôle de l’État, et signale également aux fraudeurs potentiels que les risques augmentent. De plus, l’amélioration et la sécurisation du système devrait mener à une diminution de ces pratiques à l’avenir.