30 millions d’euros de détournés. C’est le chiffre de la dernière affaire de fraudes communiquée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Ce montant, énorme par son ampleur, n’est pourtant pas vraiment une surprise dans le milieu de la formation. Il y a depuis quelque temps déjà une forme d’habitude à voir de nouvelles escroqueries révélées au grand jour, presque une résignation. L’occasion de revenir sur quelques affaires de fraudes significatives survenues au cours des derniers mois.
La fraude aux Titres du Ministère du Travail sur le CPF est la dernière affaire en date, et sans doute une des plus importantes par son ampleur. En effet, un réseau de plus de 170 organismes de formation a été épinglé et sanctionné. Le principe était simple: les organismes sollicitaient une habilitation pour un ou plusieurs Titres du Ministère du Travail, du CAP au Bac+4 puis proposaient leur offre sur Mon Compte Formation. Rien d’illégal jusque-là, cependant plusieurs autres pratiques de détournement ont été dévoilées. Pour y remédier, la procédure d’habilitation du Ministère va être revue et le contrôle de leurs partenaires renforcé.
Au début de 2024, la région Île-de-France a également été la cible de fraude et a dû suspendre son portail d’aides à la formation pour les demandeurs d’emploi. Un grand nombre de dossiers frauduleux ont été soumis à la fin de 2023 par plusieurs organismes de formation, causant une explosion du budget prévu pour 2023. Pour éviter une répétition de cette situation, des mesures ont été prises pour le budget 2024.
“Le travail d’enquête et de contrôle ne témoigne pas de la situation de l’environnement à l’instant T, mais beaucoup plus à T-1, voire T-2.”
Tracfin a également démantelé récemment un réseau de rétrocommission impliquant 18 entreprises et 6 585 particuliers. Un autre cas de fraude implique les organismes de formation eux-mêmes. Des fraudes comme l’arnaque au RIB, l’arnaque combinée et le piratage de compte France compétences visent directement les organismes de formation.
Enfin, une fraude impliquant l’usurpation de l’identité d’une inspectrice de la DREETS et l’utilisation des logos de différentes instances publiques a été signalée. Selon des sources proches de l’affaire, cette fraude viserait à éliminer des organismes de formation concurrents dans un certain domaine de formation.
Alors, pourquoi est-il peut-être positif que ces fraudes soient révélées ? Il ne s’agit pas de glorifier la fraude, loin de là. L’apparition de ces affaires démontre le travail de contrôle effectué par les services de l’État et dissuade éventuellement ceux qui seraient tentés de frauder. De plus, le système actuel est en train d’être renforcé, ce qui devrait réduire considérablement les cas de fraude à l’avenir. Cela ne signifie pas la fin des fraudeurs, mais leur migration vers d’autres secteurs plus rentables et poreux est probable.
