30 millions d’euros de détournés. Telle est la somme que la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a révélé avoir été fraudée. Cette chiffre, bien qu’alarmant, n’est malheureusement pas une surprise dans le secteur de la formation : de nouvelles escroqueries sont régulièrement dévoilées et une certaine résignation semble avoir pris le dessus. C’est l’occasion de faire le point sur quelques-unes des fraudes les plus marquantes de ces derniers mois et d’expliquer pourquoi leur révélation est bénéfique.
La dernière affaire en date et sans doute l’une des plus importantes concerne la fraude aux titres du Ministère du Travail sur le CPF. Plus de 170 organismes de formation ont été retenus responsables et ont dû faire face à des sanctions. Leur méthode consistait à demander une habilitation pour un ou plusieurs titres du Ministère du Travail – de CAP à Bac+4. Si cette démarche est en soi légale, d’autres pratiques adoptées par ces organismes ne le sont pas : formations sans lien avec le référentiel, durée trop courte, tarifications variables en fonction des CPF des stagiaires. Pour pallier ce détournement, la procédure d’habilitation des ministères sera revue et le contrôle des partenaires renforcé.
Au-delà des pertes financières, ces fraudes mettent en avant l’importance du contrôle et du suivi rigoureux de la part des organismes de formation et des autorités de régulation.
Le début de l’année 2024 a vu la région Île-de-France suspendre son portail d’aides à la formation pour les demandeurs d’emploi suite à des fraudes ayant largement dépassé le budget 2023. La cause : de nombreux dossiers introduits fin 2023 par plusieurs organismes ayant recours à de fausses formations et à la survalorisation des heures réellement effectuées par les stagiaires. Bien que le portail ait repris ses activités en avril, les crédits pour 2024 ont dû être réduits, le nombre de demandes par OF a été plafonné et le taux de prise en charge d’un dossier est désormais limité à 80% du coût de la formation.
Parallèlement, Tracfin a récemment démantelé un réseau frauduleux impliquant 18 entreprises et 6 585 particuliers avec un montant s’élevant à 14 millions d’euros. D’autres fraudes ont également été constatées, visant directement les organismes de formation, ce que j’avais souligné dans un précédent article. Pour lutter contre ces pratiques, des contrôles supplémentaires ont été mis en place et la vigilance est de rigueur.
Le titre de cet article peut sembler provocateur : bien évidemment, la fraude est condamnable et nous aimerions tous qu’elle n’existe pas. Cependant, la révélation de ces affaires est le signe que le travail de contrôle des services de l’État porte ses fruits et agit comme un dissuasif pour les fraudeurs potentiels. Les enquêtes menées aujourd’hui reflètent l’état du CPF il y a 2-3 ans, quand le système était moins réglementé. Je suis convaincu que le renforcement des mesures de contrôle réduira considérablement le nombre d’affaires de ce type à l’avenir, sans toutefois éradiquer totalement la fraude.
