30 millions d’euros détournés. C’est la dernière somme que la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a due faire face suite à la révélation d’une fraude massive. Un chiffre alarmant, mais pas surprenant, dans le secteur de la formation où la fraude semble malheureusement devenir une habitude. Revenons sur quelques affaires significatives de fraudes survenues ces derniers mois et essayons de comprendre pourquoi leur révélation peut avoir un impact positif.
La fraude aux Titres du Ministère du Travail sur le CPF est la dernière en date. Un imposant réseau de plus de 170 organismes de formation a été démasqué et sanctionné. Ces derniers demandaient une habilitation pour un ou plusieurs Titres du Ministère du Travail, de CAP à Bac+4, puis proposaient leur offre sur Mon Compte Formation. La démarche en elle-même n’est pas illégale. Cependant, des formations ne correspondaient pas au référentiel, étaient proposées sur des durées beaucoup trop courtes, et leur tarification fluctuait en fonction des fonds CPF à disposition des stagiaires. Pour contrer ces fraudes, les procédures d’habilitation vont être révisées et le contrôle des partenaires renforcé.
“A mesure que les affaires sortent, elles témoignent du travail de contrôle des services de l’État”
Dès le début de l’année 2024, la région Île-de-France a dû suspendre son portail d’aides à la formation pour les demandeurs d’emploi à cause de fraudes. Le budget consacré aux aides à la formation a littéralement explosé : 75 millions d’euros ont été distribués alors que seulement 30 millions d’euros étaient provisionnés. Des organismes avaient mis en place de fausses formations et surestimé le nombre d’heures réelles de formation effectuées par les stagiaires. Depuis avril, le portail a repris du service, mais avec un budget et des demandes par OF diminués, ainsi qu’un taux de prise en charge d’un dossier ne pouvant dépasser 80 % du montant de la formation.
Tracfin, a dernièrement démantelé un réseau de rétrocommission impliquant 18 entreprises et 6 585 particuliers pour un montant de 14 millions d’euros détournés. L’arnaque consistait à créer une formation non certifiée via Mon Compte Formation, proposer aux particuliers de récupérer une partie de leurs droits CPF en cash, et produire de faux justificatifs. C’est une pratique frauduleuse bien connue qui a circulé sur de nombreux réseaux sociaux.
Mais les fraudes ne visent pas seulement à détourner l’argent des particuliers ou des financeurs. Plusieurs types d’arnaques frappent aussi directement les organismes de formation: l’arnaque au RIB, l’arnaque combinée, le piratage de compte France compétences. Une nouvelle combine a été détectée par la fédération « Les acteurs de la compétence » : l’usurpation de l’identité d’un haut fonctionnaire afin de demander aux organismes de formation de modifier ou retirer leur offre sur Mon Compte Formation.
Le titre de cet article est provocateur, certes. La fraude est une pratique déplorable. Cependant, la multiplication des affaires de fraudes met en lumière le travail des services de l’État, dissuade les potentiels fraudeurs et tend à montrer que les dispositifs de lutte contre la fraude se perfectionnent. Les enquêtes prennent du temps et lorsque les affaires éclatent, elles reflètent plus la situation passée que celle du moment. En outre, le renforcement des contrôles et la refonte des procédures d’habilitation va sans doute réduire les opportunités de fraude à l’avenir.
