30 millions d’euros de détournés. C’est le chiffre de la dernière affaire de fraudes communiquée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Ce montant, énorme par son ampleur, n’est pourtant pas vraiment une surprise dans le milieu de la formation. Il y a depuis quelque temps déjà une forme d’habitude à voir de nouvelles escroqueries révélées au grand jour, presque une résignation. L’occasion de revenir sur quelques affaires de fraudes significatives survenues au cours des derniers mois.
La fraude aux Titres du Ministère du Travail sur le CPF est la dernière affaire en date, et sans doute une des plus importantes par son ampleur. En effet, un réseau de plus de 170 organismes de formation a été épinglé et sanctionné (déréférencement, remboursement des sommes…). Les organismes sollicitaient une habilitation pour un ou plusieurs Titres du Ministère du Travail, du CAP au Bac+4. Leur démarche, essentiellement administrative, leur permettait de proposer ensuite leur offre sur Mon Compte Formation. Toutefois, d’autres pratiques moins légales étaient également en cours.
Début 2024, la région Île-de-France a suspendu son portail d’aides à la formation pour les demandeurs d’emploi en raison de fraudes détectées qui ont fait exploser le budget 2023. La cause : un gros flux de dossiers arrivé fin 2023 via plusieurs organismes qui avaient mis en place des systèmes de fausses formations et de survalorisation des heures réellement effectuées par les stagiaires. Le portail a depuis repris son activité mais avec des restrictions plus sévères.
“Le travail d’enquête et de contrôle ne témoigne pas de la situation de l’environnement à l’instant T, mais beaucoup plus à T-1, voire T-2.”
Récemment, Tracfin a démantelé un réseau impliquant 18 entreprises et 6 585 particuliers. Le montant de la fraude est significatif : 14 millions d’euros ! On a longtemps cru que la fraude visait à détourner avant tout l’argent des particuliers et des financeurs, mais plusieurs arnaques visent désormais les organismes de formation eux-mêmes.
Pourquoi alors est-ce une bonne chose que ces fraudes soient révélées maintenant ? Cela témoigne du travail de contrôle des services de l’État et montre à ceux qui voudraient tenter le coup que l’étau se resserre. Malgré le resserrement des contrôles, je reste persuadé que l’activité de fraude ne cessera pas complètement, mais migrera vers d’autres secteurs plus rentables et poreux…
