30 millions d’Euros de détournés. C’est le chiffre alarmant de la dernière affaire de fraudes rapportée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Cette somme, gigantesque par son ampleur, est loin d’être une nouveauté dans le secteur de la formation professionnelle. En effet, depuis quelque temps déjà, le monde de la formation est habitué, presque résigné, à voir de nouvelles escroqueries mises à jour. Il est donc temps de faire un point sur quelques affaires de fraudes marquantes survenues ces derniers mois, mais aussi de comprendre pourquoi il est finalement positif que ces cas de fraude soient exposés au grand jour.
Le dernier scandale en date concerne la fraude aux Titres du Ministère du Travail sur le CPF. Il s’agit là probablement d’une des plus importantes affaires, avec un réseau de plus de 170 organismes de formation impliqués, sanctionnés via le déréférencement et le remboursement des sommes détournées. Une fois habilités par le Ministère du Travail, ces organismes proposaient leur offre sur le portail ‘Mon Compte Formation’. Jusque-là, rien d’illégal. Toutefois, plusieurs pratiques illégales ont été révélées : formations sans lien avec le référentiel établi, durées largement inférieures à la norme, tarification variable en fonction du crédit CPF des stagiaires. Pour venir à bout de ce problème, le processus d’habilitation des Ministères va être revu, et le contrôle des partenaires renforcé.
“L’émergence de ces affaires témoigne du travail de contrôle des services de l’État et montre à ceux qui voudraient tenter le coup que l’étau se resserre.”
En début d’année 2024, la région Île-de-France a suspendu son portail d’aides à la formation pour les demandeurs d’emploi à la suite de fraudes détectées. Plus de 75 millions d’euros ont été distribués, contre seulement 30 millions provisionnés pour l’année. Cela a été possible grâce à un afflux massif de dossiers envoyés fin 2023 par plusieurs organismes proposant de fausses formations et survalorisant les heures de formation effectuées par les stagiaires. Malgré la reprise de l’activité du portail, le budget alloué pour 2024 a été drastiquement réduit à 10 millions d’euros, contre les 25 millions initialement prévus. De plus, le nombre de demandes par organisme de formation a été plafonné et le taux de prise en charge d’un dossier ne peut désormais dépasser 80% du montant de la formation.
Une autre affaire de fraude notable est celle impliquant des entreprises et des particuliers, pour un montant total de 14 millions d’euros. L’escroquerie se déroulait majoritairement sur les réseaux sociaux, avec un organisme de formation proposant de reverser une partie du montant des droits CPF en cash. Ces fausses formations, bien que validées à 100% par l’organisme, n’avaient pas lieu en réalité. Suite à cette affaire, de nombreux contrôles sont désormais en place pour éviter que ce genre d’escroquerie ne se reproduise, rendant ainsi l’environnement de la formation plus sûr et mieux encadré.
Il est important de noter que ces affaires reflètent une situation passée de l’environnement des formations CPF. Les enquêtes et contrôles prennent du temps et montrent donc une image d’une situation à T-1 ou T-2. Le système actuel, mieux verrouillé, va probablement réduire le nombre de ce genre d’affaires à l’avenir. Cependant, il ne faut pas se voiler la face : il y aura toujours des individus prêts à frauder. Néanmoins, l’exposition de ces affaires permet de renforcer les contrôles et de dissuader les fraudeurs potentiels, ce qui est finalement une bonne chose pour le domaine de la formation professionnelle.
