Depuis le 1er novembre 2024, une revalorisation des aides allouées aux Entreprises Adaptées (EA) et aux Etablissements et Services d’Aide par le Travail (EATT) a été mise en œuvre. Cette mesure, qui concerne également les entreprises adaptées implantées en établissement pénitentiaire, a été prise suite à la revalorisation du Smic. Le montant annuel de l’aide par poste de travail à temps plein a été ainsi fixé à des sommes variant en fonction de l’âge des travailleurs, avec des spécificités pour le département de Mayotte.
Pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans, ce montant s’élève désormais à 18 230 euros, contre 13 767 euros pour ceux situés à Mayotte. Pour ceux âgés de 50 à 55 ans, il est fixé à 18 465 euros (13 950 euros à Mayotte). Enfin, pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus, il atteint désormais 18 941 euros (14 307 euros à Mayotte).
“Les aides réévaluées visent à favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap au sein des entreprises adaptées et des Etablissements et Services d’Aide par le Travail”.
Par ailleurs, d’autres montants ont également été fixés. Pour un poste de travail à temps plein occupé par un travailleur handicapé mis à disposition auprès d’un employeur autre, l’aide annuelle est désormais de 4 854 euros (3 665 euros à Mayotte). S’agissant du montant annuel de l’aide socle par poste de travail à temps plein d’un CDD “tremplin” occupé par une personne en situation de handicap, il est désormais de 12 453 euros (9 408 euros à Mayotte).
Pour les EATT, le montant annuel de l’aide socle par poste de travail à temps plein a été fixé à 5 293 euros (3 998 euros à Mayotte). A noter que les montants de ces aides sont réduits à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé, comme le spécifie l’arrêté du 16 janvier 2025, paru au Journal Officiel du 23 janvier 2025. Pour plus d’informations, les abonnés peuvent consulter la Fiche 39-26 “Emploi dans les entreprises adaptées” sur le site du Centre Inffo.
