Les avenants financiers annuels concernant l’année 2023 sont prolongés jusqu’au 31 mai 2024. Ces avenants, conclus dans le cadre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens des entreprises adaptées et des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), gardent leur validité après la fin de l’année calendaire pour laquelle ils ont été conclus. Cette mesure est adoptée à titre conservatoire, en attendant la signature du nouvel avenant annuel.
En règle générale, ces avenants demeurent applicables jusqu’au 30 avril de l’année suivante. Toutefois, par dérogation, pour les avenants annuels portant sur l’année 2023, ce terme est fixé au 31 mai 2024. C’est ce que prévoit l’arrêté du 15 avril 2024 qui fixe le terme de la période de reconduction unilatérale de tous les avenants financiers pour les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises adaptées.
En somme, la prolongation des avenants financiers 2023 pour les entreprises adaptées et les SIAE assure en toute circonstance la poursuite de leurs activités jusqu’au 31 mai 2024.
Pour de plus amples informations, référés peuvent être faits aux fiches pratiques du droit de la formation disponibles à l’adresse suivante : Fiche 38-27 Emploi dans les entreprises adaptées. Celles-ci sont toutefois réservées aux abonnés.
Par cette reconduction, le gouvernement assure aux entreprises adaptées et aux structures d’insertion par l’activité économique une certaine stabilité financière, leur permettant de se consacrer pleinement à leur mission sociale. C’est aussi un signe de la volonté des autorités à soutenir ces structures essentielles à l’insertion des personnes en situation de handicap, affirmant ainsi leur engagement en faveur de l’inclusion sociale.
