La gestion des ressources humaines soulève souvent des questions pour lesquelles les chefs d’entreprise n’ont pas toujours la réponse. Parmi ces questions, certaines concernent l’application des conventions collectives et des textes réglementaires, d’autres portent sur des domaines plus spécifiques comme le droit du travail. Afin de répondre à ces préoccupations, les Éditions Tissot proposent un service d’accompagnement juridique RH.
Un exemple concret de question posée par une entreprise ayant un effectif de moins de 50 salariés et relevant de la Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147) concernait la mise en place d’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, ainsi que d’une Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans le cadre de la mise en place d’un Comité social et économique (CSE).
“Avec le service “Accompagnement juridique RH” des Éditions Tissot, toutes les préoccupations en matière de gestion des ressources humaines et de droit du travail peuvent obtenir une réponse claire et complète.”
La réponse apportée par l’équipe « Accompagnement juridique RH » des Éditions Tissot précise qu’un référent doit être désigné dès qu’un CSE est mis en place, indépendamment de la taille de l’entreprise. De plus, le nom et les coordonnées de ce référent doivent être communiqués aux employés de l’entreprise par tous les moyens possibles.
Par ailleurs, bien qu’une CSSCT soit obligatoire dans les entreprises comptant au moins 300 salariés, ainsi que dans certains établissements à risque, elle n’est pas obligatoire dans une entreprise de moins de 50 salariés. Cependant, il est tout à fait possible de mettre en place cette commission même si la réglementation ne l’exige pas.
En somme, depuis plus de 40 ans, grâce à leurs services clairs et fiables, les Éditions Tissot simplifient la vie des entreprises françaises. Leur objectif est d’aider les entreprises à résoudre leurs problèmes quotidiens en déchiffrant pour elles les réglementations et les pratiques, tout en évitant le jargon juridique.
