Dissimuler une relation amoureuse entre collègues peut mener au licenciement pour faute grave. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans un récent arrêt, pointant du doigt un échange d’informations confidentielles sur l’entreprise. Selon une récente étude, 55% des Français ont déjà vécu une expérience amoureuse dans le cadre professionnel. Parmi eux, près de 60% ont même formé un couple avec un collègue. Cette affaire met particulièrement en lumière deux salariés d’une entreprise ardéchoise, où l’un travaillait au pôle des ressources humaines et l’autre était représentante du personnel et détenait un mandat syndical.
“En temps normal, il y a un strict respect du droit à une vie privée dans le cadre professionnel”, explique Thierry Meillat, avocat spécialisé en droit social. “À partir du moment où il n’y a aucune conséquence et aucun préjudice pour l’employeur, c’est très surprenant, et je n’avais pas encore vu cela”, ajoute-t-il. Un salarié est en droit de garder le silence sur ses liaisons, même si celles-ci se sont formées sur le lieu de travail. Pourtant, dans le cadre de cette affaire, la relation a duré 6 ans sans être révélée.
“Il est important de trouver un équilibre dans le management, entre une équipe où les gens travaillent juste ensemble et une équipe où ils sont amis… ou plus”, rappelle Emeric Lebreton, psychologue du travail.
D’après la décision de la Cour de cassation, les parties prenantes de cette liaison avaient participé à des réunions conjointes sur des sujets sensibles pour l’entreprise. Le premier était représentant de la direction tandis que la seconde était syndicaliste. Symbolisant deux forces opposées, ils ont dû rivaliser d’habileté lors d’un projet de réduction d’effectifs défendu par le premier mais contesté par le second.
Par conséquent, la révélation de cette liaison a été un choc pour l’employeur. Dès 2014, il a décidé de mettre un terme au contrat du salarié, l’accusant d’avoir “manqué à son obligation de loyauté”, argument jugé recevable par la Cour de cassation. Qu’il y ait eu ou non un préjudice pour l’entreprise, la décision peut encore être contestée devant la Cour européenne des droits de l’homme pour atteinte à la vie privée.
Dans quelle mesure un employé doit-il faire connaître à son employeur ses liens amicaux ou amoureux ? Pour Thierry Meillat, “on rentrerait alors dans une logique anglo-saxonne, où vous êtes tenu de faire connaître à l’employeur vos liens personnels”. Pourtant, les experts interrogés estiment que le contexte français est loin de cette situation. Comme le rappelle Emeric Lebreton, il est essentiel de respecter “des obligations de confidentialité… et de loyauté”, quel que soit le degré de relation entre les collègues.
