Le Compte professionnel de prévention (C2P) est un outil majeur pour la protection des salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels. Il leur permet d’acquérir des points qui peuvent être utilisés pour la prise en charge d’actions de formation professionnelle ou de projets de reconversion professionnelle, facilitant ainsi l’accès à des emplois non exposés à ces risques. La déclaration C2P n’est pas requise chaque mois, mais doit être effectuée au mois de janvier de l’année suivant l’exposition.
Il est capital que chaque entreprise, indépendamment de sa taille et du secteur dans lequel elle intervient, prenne en compte la nécessité de prévenir l’exposition de ses salariés à ces risques professionnels. L’employeur a l’obligation de déclarer annuellement l’exposition à six facteurs de risques professionnels spécifiques à travers le système C2P, à condition que cette exposition excède un certain seuil. Pour obtenir plus d’information sur cette déclaration, vous pouvez consulter la fiche technique sur le site NetEntreprise.
Tous les salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale ou à la mutuelle sociale agricole (MSA) peuvent acquérir des droits au titre du C2P. Les contrats d’une durée supérieure à un mois sont également concernés par ces dispositions.
Le terme “exposition” fait référence au fait de dépasser les limites réglementaires d’exposition aux facteurs de risques C2P au cours de la période d’un contrat ou de l’année civile si le contrat est supra-annuel. Cette exposition peut se rapporter à un seul facteur de risque (mono-exposition) ou à plusieurs facteurs (multi-exposition). Quelle que soit la situation, l’employeur doit déclarer tous les facteurs auxquels le salarié a été exposé.
Sont éligibles au C2P tous les salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale, à la mutuelle sociale agricole (MSA) ou titulaires d’un contrat de travail de type particulier comme les apprentis ou les titulaires d’un contrat de professionnalisation. Il est à noter toutefois que seuls les contrats supérieurs à un mois donnent droit à une évaluation de l’exposition et à une déclaration. Dans le cas où un salarié quitte l’entreprise en cours d’année, la déclaration doit être effectuée le mois suivant son départ.
Pour mieux appréhender ces aspects relatifs à la formation en entreprise, vous pouvez participer à notre session de formation intitulée “Sécuriser la formation dans l’entreprise : du respect des obligations sociales à l’optimisation du budget”. Cette prochaine session sera dispensée en distanciel, les 7 et 8 avril 2025.
